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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente Koning Bamboe

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de retrait
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Maintien de l'exécution : durée, résiliation et prorogation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont utilisés :

  1. Délai de réflexion: le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
  2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et d'un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et / ou de services, dans lequel l'obligation de livraison et / ou d'achat est étalée dans le temps ;
  5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
  7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il veut utiliser son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  9. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent ensemble dans la même pièce au même moment.
  11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Koning Bamboe
Oosterhout 4902TT 
Everdenberg 53

Courriel: [email protected]
Contactez le service clientèle: 085-0608853

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit d'une autre manière.
  4. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur, en cas de conditions générales contradictoires, se fonde toujours sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales à tout moment sont totalement ou partiellement invalides ou annulées, le contrat et ces conditions pour le reste restent en vigueur et la disposition concernée sera en consultation mutuelle immédiatement remplacée par une disposition que la portée de l'original autant que possible.
  6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
  7. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont un reflet fidèle des produits et/ou services. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
    Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs montrées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  5. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
    en particulier:
  • le prix TTC ;
  • Les éventuels frais de retour ;
  • La manière dont l'accord sera établi et quelles actions sont nécessaires pour cela ;
  • si le droit de rétractation est applicable ou non ;
  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
  • Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
  • Le niveau du tarif de communication à distance si le coût de l'utilisation de la technologie de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés ;
  • si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
    la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
  • les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
  • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
  • Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 - Le contrat

  1. L'accord prend effet, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la réalisation des conditions fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut dissoudre l'accord.
  3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique,
  4. l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
    L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une bonne conclusion du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. L'entrepreneur sera avec le produit ou le service au consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière que le consommateur d'une manière accessible peut être stocké sur un support durable, envoyer :

 

  1. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
  2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le Consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
  3. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ; les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que le professionnel ne les ait déjà fournies au consommateur avant la conclusion du contrat ;
  4. Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
    En cas de contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  5. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

A la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et le représentant annoncé de l'entrepreneur.
  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
  3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur ait fait connaître l'usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
  4. Si, à l'issue des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n'a pas indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte que les frais de retour.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur consent expressément à un autre moyen de paiement.
  3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.
  4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Le professionnel peut exclure le consommateur du droit de rétractation sur les produits définis aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits

 

  1. Qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
  2. Qui sont clairement de nature personnelle ;
  3. Qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature ;
  4. Qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
  5. Dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  6. Pour les journaux et magazines individuels ;
  7. Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
  8. Pour les produits hygiéniques dont le consommateur a rompu le sceau.

 

  1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
    concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
  2. Dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
  3. Concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou des services ne sont pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux changements des taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés avec l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

 

  1. Elles résultent d'une réglementation ou d'une stipulation légale ou
  2. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

 

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services comprennent la TVA.
  2. Tous les prix sont sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression. En cas d'erreurs d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit à un prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et, à la date de la conclusion du contrat, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existantes. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur, en vertu du contrat, peut faire valoir contre l'entrepreneur.
  3. Les défauts ou les produits mal livrés doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
  4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si :
  • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
  • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou manipulés de manière négligente ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
  • L'inadéquation est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations gouvernementales qui ont été ou seront imposées sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
  3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, l'entreprise accepte les commandes avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison a été retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en est informé dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais de livraison mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au moins dans les 14 jours suivant la dissolution.
  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
  7. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé par l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Durée des opérations : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

  1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis ne dépassant pas un mois.
  2. Le consommateur peut contracter pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
  • Résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;
  • Les résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
  • Toujours les résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a prévu pour lui-même.

Prolongation

  1. Un contrat à durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de journaux ou de magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être renouvelé tacitement pour une période maximale de trois mois, si le consommateur a le droit de résilier ce contrat renouvelé vers la fin de la période de renouvellement, avec un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée, qui porte sur la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum et un préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
  4. Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière, à titre d'introduction, de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

  1. Si un contrat dure plus d'un an, après un an, le consommateur peut à tout moment le résilier avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

  1. Pour autant qu'aucune autre date n'ait été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion, tel que visé à l'article 6, paragraphe
  2. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
  3. Le consommateur a le devoir d'inexactitudes dans les données fournies ou le paiement spécifié immédiatement à l'opérateur de signaler.
  4. En cas de défaut par le consommateur, l'opérateur sous réserve des restrictions légales, le droit d'avancer au consommateur des coûts raisonnables à facturer.

Article 14 - Plaintes

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai de 7 jours à l'entrepreneur, après que le consommateur ait constaté les défauts.
  3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication de la manière suivante
    quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il y a un litige qui est soumis à la procédure de résolution des litiges.
  5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si le magasin est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et que les plaintes ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit contacter la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement la médiation. Vérifiez si ce magasin a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. S'il n'y a toujours pas de solution, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission indépendante de résolution des litiges nommée par Stichting WebwinkelKeur, dont le verdict est contraignant et l'entrepreneur et le consommateur acceptent tous deux cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de règlement des litiges entraîne des frais que le consommateur doit payer à la commission. Il est également possible d'introduire une plainte via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si ce dernier indique le contraire par écrit.
  7. Si une plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

  1. Pour les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable. Même si le consommateur habite à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.

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